Conditions générales d’utilisation panoloereon
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site panoloereon.com. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation sans réserve de ces règles.
23 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions générales en vigueur lors de la consultation.
Définitions
Pour la clarté de lecture, certains termes sont définis ci-dessous :
« Utilisateur » : toute personne consultant le site panoloereon.com.
« Service » : ensemble des prestations et contenus proposés sur le site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne physique.
« Politique de confidentialité » : document détaillant la gestion des données collectées.
Utilisation des services proposés
Le site propose des informations et un accompagnement sur la planification financière, sans engagement contractuel.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures résidant en France ou soumises à la législation française.
Non accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, textes, logos, images et éléments graphiques sont la propriété exclusive de panoloereon.com ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus transmis via les formulaires restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
Consulter la politiqueAvertissements et limitations
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Avertissement important
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Limitation de responsabilité
panoloereon.com ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser panoloereon.com en cas de préjudice résultant d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas de recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et panoloereon.com.
Droit applicable et juridiction
Le site est soumis au droit français et seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
panoloereon.com peut suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@panoloereon.com
Téléphone: +33 (0)8 69-59-34-20
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 23 août 2025
Version: 2.0